Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations d’accompagnement individuel vendues sur le site leproductif.fr. Toute commande vaut acceptation de ces conditions. Version en vigueur au 11 octobre 2026.

1. Le vendeur

Le Productif est édité par Yves Vainqueur, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 885 338 558. Adresse : 70 rue du Docteur Sureau, 93160 Noisy-le-Grand. Contact : vainqueuryves.pro@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Les prestations

Nous vendons des séances d’accompagnement individuel en visioconférence, à l’unité ou en forfait, décrites sur la page Accompagnement individuel : séance découverte d’une heure, pack de quatre heures, mois d’accompagnement. Les séances animées par nos partenaires suivent les mêmes conditions.

Ces prestations s’adressent aux professionnels : travailleurs indépendants, dirigeants et salariés agissant dans le cadre de leur activité. Si vous êtes un particulier, écrivez-nous avant de commander.

Il s’agit de prestations de conseil appliquées au projet du client. Ce ne sont pas des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail : elles ne donnent lieu ni à une convention de formation ni à un financement par le CPF ou un OPCO.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque offre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Une facture vous est envoyée par e-mail après le paiement.

5. Réservation, report et annulation

• Après le paiement, vous choisissez votre créneau. Nous le confirmons sous 24 heures ouvrées.
• Vous pouvez reporter une séance sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
• Une séance annulée moins de 24 heures avant, ou à laquelle vous ne vous présentez pas, est considérée comme réalisée.
• Si nous devons annuler une séance, nous vous proposons un nouveau créneau ou, à votre choix, son remboursement.
• Les séances d’un pack ou d’un mois d’accompagnement sont à utiliser dans les trois mois qui suivent la commande.

6. Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à vainqueuryves.pro@gmail.com. Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Si vous demandez qu’une séance ait lieu avant la fin de ce délai, vous restez redevable des séances déjà réalisées au moment de votre rétractation. La rétractation ne peut plus être exercée pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande.

7. Garantie sur la séance découverte

Si la séance découverte ne vous a pas été utile, dites-le-nous à la fin de la séance : nous vous la remboursons intégralement.

8. Remboursements

En dehors des cas prévus aux articles 5 à 7, les séances non réalisées d’un pack ou d’un mois d’accompagnement peuvent être remboursées sur demande, au prorata du prix payé. Les remboursements sont effectués sous quatorze jours sur le moyen de paiement utilisé à la commande.

9. Nos engagements et leurs limites

Nous nous engageons à préparer chaque séance, à vous remettre un compte rendu écrit et à vous répondre dans les délais annoncés. Nous sommes tenus à une obligation de moyens : nous ne garantissons aucun résultat chiffré, notamment en matière de trafic, de classement dans les moteurs de recherche, de chiffre d’affaires ou de revenus.

10. Propriété de ce qui est produit

Les documents, modèles et contenus réalisés pour vous pendant les séances vous appartiennent. Nos supports génériques restent notre propriété et vous sont remis pour votre usage personnel.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à exécuter la prestation et à établir la facture. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à vainqueuryves.pro@gmail.com : nous répondons sous sept jours ouvrés et cherchons d’abord une solution amiable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.